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2023-12-16
Congé maternité
Les travailleuses ont droit à 16 semaines de congé de maternité. De ces 16 semaines, 8 semaines sont prénatales et 8 semaines sont postnatales. Si l'accouchement se produit avant la date prévue, les jours de congé prénatal non pris sont ajoutés au congé postnatal. D'autre part si l’accouchement a lieu après la date présumée, le congé de maternité prénatal est simplement prolongé jusqu'à la date de l'accouchement. Le congé postnatal ne peut pas être réduit et reste de 8 semaines.
Le congé postnatal est prolongé de 4 semaines (durée totale : 12 semaines) en cas d'accouchement prématuré (avant la 37e semaine de grossesse), en cas de naissances multiples et en cas d'allaitement maternel.
Nach dem Gesetz vom 15. Dezember 2017, das im Januar 2018 in Kraft getreten ist, beträgt der Mutterschaftsurlaub 12 Wochen bei allen Schwangerschaftstypen. Weibliche Arbeitnehmer können innerhalb von 12 Wochen nach der Geburt nicht eingestellt werden. Maßgeblich für die Schutzfrist nach der Geburt ist die medizinische Bescheinigung über das Entbindungsdatum.
Sources : §332 du Code du travail de 2006
Revenus
La salariée a droit à des prestations financières de maternité pendant la durée du congé de maternité à la condition que celle-ci (idem pour la travailleuse indépendante) ait été affiliée auprès de l'assurance maladie et maternité pendant au moins 6 mois au cours des 12 mois précédant le congé de maternité. Les salariées ont droit à leur plein salaire pendant la durée du congé de maternité. Les personnes de sexe féminin qui ne sont pas admissibles aux prestations de maternité pendant le congé de maternité se voient accordées une allocation de maternité. La prestation de maternité ne peut être inférieure au salaire minimum social, à savoir à un montant brut de 1921,03 EUR par mois (à partir de Janvier 2014). La prestation de maternité ne peut être supérieure à cinq fois le salaire social minimum, à savoir, le montant brut de 9, 605.13 EUR par mois (à partir de Janvier 2014). La prestation de maternité ne peut être cumulée avec d'autres avantages comme les prestations de maladie. Le congé de maternité est financé de la même manière que les prestations de maladie avec un financement partagé entre les employeurs (30 pour cent), les salariés (30 pour cent) et l'État (40 pour cent).
Sources : §332 du Code du travail de 2006; §25 du Code de la sécurité sociale 1925, modifié en dernier lieu en 2013
Soins médicaux gratuits
Les travailleuses enceintes assurées bénéficient d'assistance médicale : hospitalisation, assistance d'une sage-femme au moment de l'accouchement, médicaments et nourriture des nouveau-nés. Le coût des produits alimentaires pour les nourrissons sont couverts par un montant forfaitaire.
Le système de santé est financé par les cotisations de sécurité sociale de l'employeur (30 pour cent) et des salariés (30 pour cent) et par une contribution de l'État (40 pour cent). La contribution de l'État est basée sur les recettes fiscales générales.
Sources : Code de la sécurité sociale 1925, modifié en dernier lieu en 2013 ; Code de la santé
